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Rapport 2022 de la Défenseure des Droits sur la dématérialisation des services publics
Note d'information du 20/04/2022
Auteur du document : UNIOPSS
Portée géographique : France entière

La Défenseure des Droits a rendu public en février 2022 son rapport dédié à la question des inégalités d’accès aux droits provoquées par la dématérialisation des services publics : « Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? ».

« Un premier rapport du Défenseur des droits publié au mois de janvier 2019 sur ce sujet, avait contribué à une première prise de conscience collective sur les enjeux, pour les usagers, de cette transformation profonde des modalités d’accès aux services publics.

Le rapport 2022 fait état des évolutions observées ces dernières années et revient sur la façon dont les différentes préconisations émises dans le rapport de 2019 ont été – ou non – suivies d’effet. La plupart d’entre elles demeurent d’actualité, comme le fait de laisser à chaque usager le choix de son mode de relation avec l’administration et donc de ne pas l’enfermer dans une relation exclusivement numérique, ou la mise en place d’un véritable dispositif de contrôle de conformité des sites internet publics aux règles d’accessibilité, assorti de sanctions dissuasives. De nouvelles pistes sont également proposées pour que la dématérialisation se fasse au bénéfice de tous les usagers, et non au détriment d’une partie d’entre eux. »

Le rapport 2022 du DDD « Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? » accessible ici :
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_rapport-dematerialisation-2022_20220207.pdf

Le rapport 2019 du DDD « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics » accessible ici :
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-demat-num-21.12.18.pdf


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 20/04/2022
FICHE N°110674
Mis à jour le : 20/04/2022
MOTS CLES
politiques publiques
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