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PAI 2019 : les orientations sont fixées
Note d'information

L’arrêté du 19 avril 2019 fixant pour 2019 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L.14-10-9 du CASF, a été publié au journal officiel du 27 avril 2019.

L’instruction technique de la CNSA du 24 juin 2019 à destination des directeurs généraux des ARS précise les orientations dans la mise en œuvre de ce plain d’aide à l’investissement.

Vous trouverez en pièce-jointe une note d'information relative à ces deux textes (nécessite une connexion) ainsi que les documents afférents.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 08/07/2019
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FICHE N°99413
Mis à jour le : 08/07/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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