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la campagne budgétaire 2019 des ESMS spécifique est lancée
Note d'information
Portée géographique : France entière

La campagne budgétaire 2019 des ESMS publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques dit ESMS spécifiques est lancée suite à la parution de l’arrêté du 5 juin 2019 fixant les dotations régionales limitatives (DRL) des ESMS (JO du 20 juin 2019). Un arrêté du 29 mai 2019 (JO du 4 juin) vient fixer l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) spécifique à hauteur de 661,519 millions d’euros soit une progression de 6,7% par rapport à 2019.

L’instruction interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019 précise quant à elle les modalités de construction des DRL ainsi que les orientations pour l’année 2019.

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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 03/07/2019
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FICHE N°99337
Mis à jour le : 03/07/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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tarification - établissement et service social - personne en difficulté
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