Le 11 mai dernier, l'Uniopss a été auditionnée par Antoine Lefèvre, sénateur et rapporteur du budget Justice à la Commission des finances du Sénat. Cette audition a été consacrée aux centres éducatifs fermés (CEF), structures alternatives à l'incarcération des mineurs en conflit avec la loi, créées en 2002.
En 2018, à la demande de Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, un programme de création de 20 nouveaux CEF a été élaboré par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse, afin de compléter les 51 CEF déjà en activité depuis 2002.
Lors de son audition au Sénat, l'Uniopss a tout d'abord souligné que la création de nouveaux CEF n’avait pas fait l’objet de concertation ou d'analyse partagée des besoins. Or, si les CEF peuvent constituer une alternative à l’incarcération des mineurs, l'Union alerte depuis plusieurs années sur un développement des CEF s’effectuant au détriment d’autres réponses, y compris de placement. Par ailleurs, l'Uniopss a pointé les dysfonctionnements dont souffrent les CEF existants, du fait d'une pénurie de professionnels. Le turn-over, tant des cadres que des professionnels, ainsi que le recours à des recrutements de contractuels insuffisamment formés amplifient les difficultés d’organisation et fragilisent les établissements pour la prise en charge des mineurs accueillis. D’autres difficultés émergent, avec la réforme de la justice pénale des mineurs et le temps passé par les professionnels en audience, par exemple. Les professionnels en poste s’épuisent, peinent à partir en formation… Ces tensions, qui concernent à la fois le secteur associatif habilité (SAH) et le secteur public, ne sont pas propres à la protection judiciaire de la jeunesse.
D'une manière générale, l’Uniopss s'est prononcée en faveur d'un programme d’évaluation des différentes mesures éducatives, dont les centres éducatifs fermés. Plutôt que de créer de nouveaux CEF, l'Uniopss a formulé différentes propositions :
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Maintenir les centres existants et, à l’aune des résultats de l’évaluation, identifier et mobiliser des moyens pour les outiller et les stabiliser ;
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Redéployer les crédits pour promouvoir et financer d’autres réponses éducatives, y compris en termes de placement, en lien avec les magistrats, la protection judiciaire de la jeunesse, les conseils départementaux et les associations socio-judiciaires, remettant l’enfance en conflit avec la loi au cœur de la protection de l’enfance ;
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Il s’agirait notamment de renforcer l'hébergement diversifié : maisons d'enfants, de foyers de jeunes travailleurs, de services d'appartements, qui peuvent être habilités au civil et au pénal.
L’Uniopss souhaite, enfin, le développement d’initiatives partagées concernant l’attractivité des métiers, associant secteur public, SAH et conseils départementaux. Si les initiatives portées par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) - équipe de remplaçants, par exemple - concernent, sur la phase de déploiement, uniquement le secteur public, l'Union propose également qu'à terme, elles soient ouvertes au SAH.
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