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Protection de l’enfance - Publication des objectifs de répartition entre départements des accueils des mineurs non accompagnés pour 2020.
Note d'information du 23/07/2020
Auteur du document : Marie Lambert Muyard, Uniopss
Portée géographique : France entière

Une décision du ministère de la Justice du 2 juillet 2020, publiée au Journal officiel le 22 juillet, fixe pour 2020 les objectifs de répartition proportionnée, entre les départements, la métropole de Lyon et la collectivité territoriale de Corse, des accueils de mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (mineurs non accompagnés).

Vous trouverez la décision en pièce jointe. Elle est également disponible en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042134366

Pour rappel, un changement dans les modalités de calcul est survenu cette année. Le ratio se fait désormais sur l’ensemble de la population du département et non plus, sur la population jeune (moins de 20 ans).


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 23/07/2020
FICHE N°103268
Mis à jour le : 23/07/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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mineur - politiques publiques - politique sociale
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