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Programme ESMS numérique : la 1ère phase est lancée
Note d'information du 22/12/2020
Auteur du document : Laurie FRADIN

L’Uniopss, représentée par Laurie Fradin, conseillère technique Santé/ESMS, a participé le vendredi 18 décembre, au Comité Stratégique du Programme ESMS numérique, piloté par la DGCS et la CNSA avec la Délégation ministérielle du numérique en santé, et les agences et administrations concernées (ANAP, Agence du Numérique en Santé), en présence d’une dizaine de fédérations et organisations du secteur médico-social.

L’instruction aux ARS relative à la phase d’amorçage du programme ESMS numérique (30millions d’euros) a été publiée le 16 décembre. Elle va donner lieu à des appels à projets des ARS début 2021, les candidatures des organismes gestionnaires seront attendues entre février et mi-avril. 40 à 50 projets seront financés, concernant environ 800 ESMS PA-PH financés par l’Assurance Maladie. L’Uniopss a été concertée lors du dernier Comité Stratégique en septembre, puis en novembre et pu faire part de ses remarques sur le projet d’instruction.

Lors de ce Comité Stratégique, ont été mis en avant l’anticipation et la sensibilisation des acteurs par les fédérations et organisations en région, telle que l’organisation de webinaires (entre autres par certains URIOPSS), et les dynamiques émergentes de collectifs SI médico-sociaux inter-fédéraux en région.

A été annoncé la publication le 18 décembre, du Système d’Acquisition Dynamique, soit l’appel d’offres « éditeurs » chargé de pré-sélectionner des éditeurs qui répondent aux exigences du cahier des charges du Dossier Usager Informatisé. La notification des éditeurs retenus sera publiée en mars 2021.
De nouveaux outils vont être publiés par l’ANAP pour accompagner les acteurs dans la structuration de leurs projets et réponses aux appels à projet.

L’Uniopss a insisté sur plusieurs points :

  • La nécessité de bien communiquer sur la liste des éditeurs retenus. Il y a un démarchage très offensif et les ESMS doivent avoir les bonnes informations.
  • La nécessité la phase de sensibilisation-acculturation aux enjeux des systèmes d’information. A la vue des délais très serrés du calendrier et exigences de mutualisation, seuls les OG/ESMS déjà prêts candidateront, et il faut penser la deuxième cible définie au départ : les structures isolées, plus petites, sans compétences SI.

La répartition de l’enveloppe de 600 millions d’euros du Programme sur 2021 à 2025 a été présentée, avec 100 000millions d’euros pour 2021.


Suite à l’interrogation de l’Uniopss pour savoir si le Fonds de modernisation pour l’investissement en santé (FMIS), en charge de l’enveloppe, pourrait permettre l’élargissement du Programme aux ESMS sociaux, il a été répondu, qu’il y avait une grande vigilance sur le décret et sur la mention de l’article L.312-1 du CASF qui permettrait d’inclure tous les ESMS. Les modalités de fonctionnement du FMIS sont en cours de définition.
L’Uniopss a insisté sur plusieurs points lié à l’élargissement du Programme :

  • l’intégration dans la gouvernance du programme de la DGS qui est en charge des ESMS spécifiques et mis l’accent sur les projets SI des fédérations représentant les ESMS spécifiques ;
  • les nécessaires travaux et prise en compte des spécificités du secteur social et médico-social relatifs à l’anonymisation de l’accueil vs. l’identification des usagers, et l’accès des personnes sans identifiant national de santé aux nouveaux outils du numérique en santé ;
  • l’hypothèse très restreinte initialement envisagée, à savoir, que les autres ESMS se rattachent à des projets SI des organismes gestionnaires PA-PH, en indiquant que cela serait un vrai frein, qui ne correspond pas aux réalités et besoins du terrain.

L’ensemble de ces points semblent avoir été entendus et les discussions vont se poursuivre en 2021.

Retrouvez l’instruction, le compte-rendu et le support de cette réunion à télécharger à droite de la page [accès adhérents].


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 21/12/2020
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FICHE N°105016
Mis à jour le : 21/12/2020
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