Unir les Associations pour développer les solidarités en France
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Projet de loi Santé - Bilan suite à la Commission Mixte Paritaire
Note d'information

L'Uniopss dresse un bilan des dispositions du projet de loi Santé après la Commission mixte paritaire conclusive du 20 juin 2019, lors de laquelle députés et sénateurs sont parvenus à un accord. L'Uniopss dresse un bilan de ses propositions d'amendements et des dispositions adoptées dans la dernière version du texte.

7 des 24 amendements proposés par la plateforme de l'Uniopss ont été repris par les parlementaires et adoptés dans le texte de loi dans des versions identiques ou proches de celles proposées.

Un bilan détaillé des amendements et dispositions est téléchargeable ci-contre [accès adhérent].

Vous trouverez également le texte issu de la CMP (attention certains articles adoptés de façon identique à l'Assemblée Nationale et au Sénat n'y figure pas) et le rapport de la CMP (non publié au moment de la réalisation du bilan).


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 02/07/2019
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N°99328
Mis à jour le : 02/07/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
politiques publiques - santé publique - organisation du système de santé
imprimer