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ERRD 2019 : notes et trames du rapport d'activité et financier du réseau Uniopss-Uriopss
Fiche technique - fiche pédagogique du 30/06/2020
Portée géographique : France entière

Vous trouverez ci-joint une trame de rapport d’activité, réalisée par le réseau Uniopss-Uriopss, qui doit accompagner l’état réalisé des recettes et des dépenses (visible par les adhérents identifiés uniquement).

En effet, ce dernier doit être accompagné d’un rapport d’activité circonstancié sur l’activité et le fonctionnement de l’établissement ou du service, qui devra être « établi par une personne ayant qualité pour représenter l’organisme gestionnaire ».

Vous trouverez également un rappel de la réglementation applicable pour les ERRD 2019 des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes privés à but non lucratif dans une note en pièce-jointe (visible par les adhérents uniquement)

Une autre fiche de l'Uniopss (n° 103014) concerne quant à elle les comptes administratifs 2019.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/07/2020
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N°103012
Mis à jour le : 01/07/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
tarification - compte administratif - établissement et service médico-social
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