Unir les Associations pour développer les solidarités en France
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Publication des tarifs plafonds 2019 des CHRS
Note d'information

Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI) du 9 mai 2019, la convergence tarifaire via notamment les tarifs plafonds se poursuit pour les CHRS.

Ainsi, un arrêté du 13 mai 2019 vient de fixer les tarifs plafonds qui leur sont applicables en 2019. Les montants retenus en 2018 ont été reconduits pour 2019. Comme l'an passé, ces tarifs plafonds sont majorés de 70 % pour la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et de 20 % pour les autres collectivités d’outre-mer.

L'arrêté précise les modalités d'application des tarifs plafonds et rappelle l'obligation pour les CHRS et les CHU ouverts plus de 9 mois dans l'année de renseigner l'enquête AHI d'ici le 31 octobre 2019 sous peine de se voir appliquer la tarification d'office ou le non versement d'une partie de la subvention pour les CHU.

Toutes ces informations sont précisées dans la note technique de l'Uniopss relative à la circulaire AHI 2019 (fiche n°98838).


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 29/05/2019
FICHE N°98917
Mis à jour le : 29/05/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
tarification - personne en difficulté - campagne budgétaire
imprimer