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Parution de la circulaire sur les subventions publiques versées aux associations pendant la crise sanitaire
Analyse - synthèse de documents du 11/05/2020
Portée géographique : France entière

Le 6 mai 2020, le Premier Ministre a fait parvenir aux membres du Gouvernement et aux Préfets une circulaire relative aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques attribuées aux associations pendant la crise sanitaire.

Vous pouvez consulter le texte de la circulaire dans les documents complémentaires de cette fiche.

Elle est accompagnée d'une fiche technique, réalisée par le Mouvement associatif, qui permet de bien comprendre quelles seront les règles applicables selon les différents cas de figure : subvention reçue et projet décalé, subvention reçue et projet impossible à mettre en œuvre, etc.

Vous pouvez également consulter le schéma, réalisé par la DJEPVA, qui permet également de mieux comprendre la circulaire :
https://associations.gouv.fr/IMG/pdf/schemacirc6mai20v2.pdf

[Mise à jour] Le 16 juin dernier, le Mouvement associatif a organisé, avec la DJEPVA, un webinaire sur le sujet.

Le replay du webinaire est disponible au lien suivant :
https://www.youtube.com/watch?v=71xC2Qv6qiU&feature=youtu.be

Dans les documents complémentaires de cette fiche, vous trouverez :

  • Le support de présentation du webinaire
  • La FAQ des questions posées par les participants

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 03/07/2020
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FICHE N°102507
Mis à jour le : 03/07/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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vie associative - ressources de l'association - financement
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