Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Parution de la circulaire sur les subventions publiques versées aux associations pendant la crise sanitaire
Analyse - synthèse de documents du 11/05/2020
Portée géographique : France entière

Vous trouverez, dans les documents complémentaires de cette fiche, la circulaire relative aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques attribuées aux associations pendant la crise sanitaire envoyée aux membres du Gouvernement et aux Préfets le 6 mai 2020.

Cette circulaire est accompagnée d'une fiche technique, réalisée par le Mouvement associatif, qui permet de bien comprendre quelles seront les règles applicables selon les différents cas de figure : subvention reçue et projet décalé, subvention reçue et projet impossible à mettre en œuvre, etc.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 11/05/2020
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FICHE N°102507
Mis à jour le : 11/05/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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vie associative - ressources de l'association - financement
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