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Surcoûts et prime Covid-19 dans le secteur AHI : une circulaire apporte des précisions
Analyse - synthèse de documents
Portée géographique : France entière

L’instruction N°DGCS/SD5C/SD4/2020/127 du 24 juillet 2020 relative à la prise en charge par le budget de l’Etat (programmes 177 et 137) des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire instaure une procédure de prise en charge par le budget de l’Etat des surcoûts susmentionnés et précise les éléments de versement de la prime exceptionnelle Covid.

Elle a été transmise par la DGCS le 3 août dernier mais n'est pas encore publiée.

Cette instruction n’a pas fait l’objet de concertation mais l’Uniopss a pu se procurer le projet et faire part de ses remarques en amont avec plusieurs associations et fédérations nationales du secteur AHI.

Vous trouverez ci-joint la circulaire susnommée et la note de l'Uniopss afférente (uniquement accessible aux adhérents) et la FAQ de la DGCS sur la prime exceptionnelle COVID


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 31/08/2020
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FICHE N°103465
Mis à jour le : 31/08/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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