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Webinaire "ESSMS : Prévention et responsabilité face aux risques d'exposition et de contamination au Covid-19 ?" le 05 juin 2020
Analyse - synthèse de documents du 05/06/2020
Auteur du document : Uniopss - Uriopss Ile-de-France
Portée géographique : France entière

WEBINAIRE du vendredi 05 juin 2020

Vous trouverez le replay et les documents afférents dans la partie "adhérents"

En cette période de post-confinement et d’adaptation des protocoles de sécurité, les employeurs associatifs se doivent d’assurer une organisation du travail protégeant les professionnels et les personnes accueillies.

Aussi, l’Uniopss et l’Uriopss Île-de-France ont proposé à leurs adhérents un webinaire sur la prévention et responsabilité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - ESSMS - face aux risques d'exposition et de contamination au Covid-19.

Cela a été l'occasion pour l'Uniopss de rappeler que les directeurs et directrices d’établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux associatifs sont tenus d’assurer la sécurité des personnes accueillies et des salariés de la structure dont ils ont la charge, alors que dans le même temps, les moyens de garantir cette sécurité n'ont pas toujours été disponibles pendant toute cette période difficile de crise sanitaire.
Face à ce risque, les responsables des structures peuvent être les premiers menacés par d’éventuels contentieux au sortir de cette crise, et il serait inacceptable que leur éventuelle responsabilité soit engagée, quand la cause des manquements ne peut être imputée qu’aux carences des pouvoirs publics dans la distribution des EPI.
Le courrier du 10 avril 2020 au Premier ministre (en pièce jointe) a permis à l'Uniopss de rappeler toute l'importance qu'il y avait de « permettre la continuité des activités dans les structures accueillantes des publics fragiles, tout en assurant la sécurité des personnes accueillies ainsi que des professionnels et ceci, en donnant les moyens de prévention aux responsables de ces structures afin qu’ils puissent respecter les recommandations et consignes des pouvoirs publics. »

Ce webinaire a été organisé en partenariat avec les cabinets Picard Avocats et Seban & Associés.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 05/06/2020
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N°102640
Mis à jour le : 05/06/2020
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