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Actualités article 51 - innovation en santé
Note d'information

Voici les dernières actualités autour du dispositif "article 51" d'innovation en santé :

Plusieurs projets ont reçu une autorisation ou fait l'objet d'une publication ou d'un cahier des charges :

  • Service de soins bucco-dentaires mobile à destination des résidents d’EHPAD dans le Puy-de-Dôme (https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/experimenter-et-innover-pour-mieux-soigner)
  • Accompagnement et prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées (Arrêté du 3 juin 2019 à télécharger ci-contre)
  • Expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés (Arrêté du 3 juin 2019 à télécharger ci-contre)
  • Expérimentation Equilibres, nouvelle organisation et modalité de financement des soins infirmiers à domicile, via un forfait basé sur le temps passé auprès des patients (Arrêté du 18 juillet 2019 à télécharger ci-contre)
  • Prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel (Arrêté du 14 juin 2019 et cahier des charges à télécharger ci-contre)
  • Un appel à candidature complémentaire a été lancé pour l'expérimentation PEPS (paiement en équipe de professionnels de santé en ville), qui s'adresse aux centres de santé et maisons de santé pluri-professionnelles (annexe III - page 52 de l'arrêté du 19 juin 2019). Une vingtaine de structures sont déjà autorisées. L'arrêté détaille les modalités de l'expérimentation [à télécharge ci-contre].

Dépôt des projets :
La lettre d'intention est en cours de révision et de simplification (mention des éléments non requis au stade de la lettre d'intention et à compléter avec l'ARS/l'appui de l'équipe article 51). Elle devrait être publiée courant juillet.

Une journée dédiée à l'article 51 sera organisée par l'équipe nationale article 51 le 27 novembre 2019 pour dresser un bilan des réalisations.

L'Uniopss a participé à plusieurs échanges et réunions avec la DGCS sur l'éligibilité des projets sociaux et médico-sociaux à l'article 51. Vous trouverez un résumé slides 26 et 27 dans le document support de la dernière Commission Santé (Mai 2019) à télécharger ci-contre [accès adhérent].


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 09/07/2019
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FICHE N°99417
Mis à jour le : 09/07/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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santé publique - personne âgée - enfant - adolescent
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