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Compte administratif 2019 : notes et trames du rapport d'activité et financier du réseau Uniopss-Uriopss
Analyse - synthèse de documents du 30/06/2020
Portée géographique : France entière

Vous trouverez ci-joint une trame de rapport d’activité, qui doit accompagner le compte administratif. Le compte administratif doit être accompagné d’un rapport d’activité circonstancié sur l’activité et le fonctionnement de l’établissement ou du service, qui devra être « établi par une personne ayant qualité pour représenter l’établissement ou le service ».

Le rapport d’activité expose également, de façon précise et chiffrée, les raisons qui expliquent le résultat d’exploitation, notamment celles tenant à l’évolution des prix, à la politique de recrutement et de rémunération des personnels, à l’organisation du travail et à la politique d’amortissement des investissements. En cas de déficit, il doit préciser les mesures qui ont été mises en œuvre pour parvenir à l’équilibre et les raisons pour lesquelles celui-ci n’a pas été atteint. Ce point est très important. La question de la reprise des résultats des années antérieures est une question cruciale. Il importe donc au gestionnaire d’être le plus précis possible dans son argumentaire et de démontrer le caractère justifié du résultat dont il demande la reprise.

Vous trouverez également un rappel de la réglementation applicable pour les comptes administratifs 2019 des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes privés à but non lucratif dans une note (visible par les adhérents identifiés uniquement).


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/07/2020
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FICHE N°103014
Mis à jour le : 01/07/2020
MOTS CLES
tarification - compte administratif - établissement et service médico-social
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