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Les nouveaux membres de la CNTSS sont nommés
Arrêté du 11/10/2019

Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination des membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 05/11/2019
Auteur de la publication : Ministère de la Justice
Portée géographique : France entière

Après un an d’attente, l’arrêté de nomination des membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été publié au journal officiel le 5 novembre dernier.
Parmi les 12 membres nommés : 6 sont titulaires et 6 sont suppléants.

Le réseau Uniopss-Uriopss sera représenté par Aurélie Valleix, conseillère technique gestion, tarification de l’Uniopss qui a été nommée membre titulaire. Les prochaines sessions de la CNTSS débuteront dès le premier trimestre 2020.

Cette représentation du réseau, permettra de poursuivre l’étude de la jurisprudence afin d'accompagner au mieux les associations dans leur recours en contentieux.

Pour rappel, la CNTSS une juridiction administrative qui statue en appel des décisions rendues par les cinq tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes et Paris).

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 04/12/2019
FICHE N° 101002
Mis à jour le : 04/12/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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