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Mesure de l’activité des ESSMS : la CNSA publie un guide
Note d'information du 01/01/2019
Auteur du document : CNSA
Portée géographique : France entière

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) vient de publier le « guide méthodologique de mesure de l’activité des établissements et services médico-sociaux » dont l’objet est d’outiller aussi bien les organismes gestionnaires que les autorités de tarification et de contrôle dans la mise en œuvre du décret du 27 juin 2018 (cf. fiche n° 95094)

Ce guide est le fruit d’un travail de co-construction entre la CNSA et les différents acteurs du secteur médico-social dont l’Uniopss.

Il n’a pas de portée juridique mais il permet de poser un cadre et des définitions sur les différents indicateurs permettant la mesure de l’activité tout en listant des clés de lecture et d’interprétation de l’activité. S’il ne permet pas suffisamment de dépasser la notion de « places » dans la mesure de l’activité donc d’intégrer les nouveaux dispositifs, c’est une première étape dans la volonté d’harmoniser les pratiques en la matière.

La mesure de l’activité devient un enjeu fondamental à travers la contractualisation obligatoire, la possibilité de moduler la dotation en fonction de l’activité tout en s’inscrivant dans une démarche d’inclusion.

Vous trouverez ci-joint :

  • Le guide de la mesure de l’activité des ESSMS
  • La note de synthèse de l’Uriopss Occitanie (adhérents)
  • Les deux contributions de l’Uniopss sur la mesure de l’activité (adhérents)

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 05/02/2019
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FICHE N°97478
Mis à jour le : 05/02/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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régulation et gestion des établissements et services - régulation - établissement et service médico-social - personne handicapée
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