L’Uniopss a participé, le 23 février, au Conseil national de l’habitat (CNH) dédié à l’audition du député Guillaume Kasbarian sur la proposition de loi visant à mieux protéger les logements contre l’occupation illicite. L’occasion pour l’Union de se positionner sur ce sujet.

Déjà examinée par l’Assemblée nationale et le Sénat, la proposition de loi « visant à protéger les logements contre l'occupation illicite » portée par les députés Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé sera réexaminée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à partir de fin mars. Elle prévoie de durcir le régime de sanctions pénales et financières contre les squatteurs, notamment.

Lors de l’audition de Guillaume Kasbarian au CNH, l’Uniopss a souligné le fait que cette proposition de loi intervenait dans un contexte particulier de crise de l’inflation, de l’énergie, de construction de logements locatifs sociaux en baisse, de reprise des expulsions locatives, et qu’elle inquiétait particulièrement le secteur associatif pour les conséquences qu’elle aurait sur les publics les plus fragiles. Ces derniers perdront en effet toute possibilité de rétablissement et de réinsertion dans un parcours logement.

Les autres représentants de l’Uniopss au CNH, Fondation Abbé Pierre et Unhaj, ont complété cette intervention en insistant notamment sur la situation des jeunes qui pourraient être les premières victimes de cette proposition de loi, dans un contexte d’absence maintenue de ressources pour les 18-25 ans. SOLIHA et l’UNAF ont également mis en avant leurs inquiétudes.

Ce sont donc des voix associatives concordantes et unies qui ont pu alerter le député sur les conséquences à redouter de cette proposition de loi. Le député présent en a pris note.
Il sera nécessaire de poursuivre plus largement la sensibilisation aux impacts très préoccupants, pour les personnes fragiles, de cette proposition de loi.