Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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PAI 2020 : les orientations sont fixées
Fiche technique - fiche pédagogique du 29/09/2020
Portée géographique : France entière

L’instruction technique de la CNSA du 3 juillet 2020 (publiée le 23 septembre 2020) à destination des directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) précise les orientations dans la mise en œuvre de ce plan d’aide à l’investissement.

L’arrêté ministériel fixant le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L.14-10-9 du CASF n’a, quant à lui, pas encore été publié.

Vous trouverez ci-joint la note d’information de l’Uniopss (accessible uniquement aux adhérents) ainsi que les documents afférents.

Lien vers le site de la CNSA : https://www.cnsa.fr/budget-et-financement/plan-daide-a-linvestissement


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 29/09/2020
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FICHE N°103807
Mis à jour le : 29/09/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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