 | Protocole Uniopss Sacem - Tarifs 2021
Note d'information
du 03/02/2021 |
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Auteur du document :
SACEM
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Portée géographique :
France entière
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Tarifs Sacem : barèmes applicables aux adhérents Uniopss et Uriopss au titre de l'année 2021, plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem 1999" et plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.
Attention : le logo de la Sacem a changé. Vous trouverez en pièce jointe le logo à utiliser.Vous trouverez les logos au format jpeg (pour l’édition) et au format png (pour le digital) ainsi que leur charte d’utilisation en pièces jointes.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 03/02/2021
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Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
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| FICHE N°105462 |
Mis à jour le : 03/02/2021
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
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Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| régulation et gestion des établissements et services - fiscalité - taxe - média - droit de l'information - droit d'auteur |
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