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COVID19 : mesures prises pour les ESAT et les travailleurs d’ESAT
Note d'information du 24/03/2020
Auteur du document : Gwénaëlle Sébilo

Mesures concernant le maintien de salaires des travailleurs handicapés accompagnés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et le soutien économique au secteur protégé dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 :


(…) les ESAT continueront de verser aux travailleurs handicapés privés d’activité, la part de rémunération directe qu’ils assuraient jusqu’alors.

En contrepartie, les ESAT confrontés à des réductions d’activité seront intégralement compensés : la part de la rémunération des travailleurs que les ESAT assument directement sera prise en charge par l’Etat pour les personnes handicapées dont l’activité est suspendue.

Le Gouvernement soutient aussi les ESAT confrontés à des réductions ou fermetures d’activité en leur garantissant le maintien de l’intégralité de leurs dotations et aides aux postes pendant toute la période.

Il est par ailleurs rappelé que les ESAT peuvent bénéficier des facilités de trésorerie déjà en place pour l’ensemble des entreprises : mesures de report de charges sociales et fiscales, prêts de trésorerie, médiation bancaire. Ils peuvent également solliciter par demande amiable le report des factures de loyer, d’eau, de gaz et d’électricité.

  • Plus d'infos : ici


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 24/03/2020
FICHE N°102238
Mis à jour le : 24/03/2020
MOTS CLES
politiques publiques - travailleur handicapé
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