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Comptes administratifs 2019 : des nouveaux cadres à utiliser
Fiche technique - fiche pédagogique du 05/03/2020
Auteur du document : CNSA
Portée géographique : France entière

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie nous a informé par mail que les nouveaux fichiers Excel à utiliser pour la campagne de remontée des comptes administratifs 2019 dans l’application ImportCA étaient désormais disponibles.

Vous trouverez ci-après les liens pour accéder à ces fichiers :

La CNSA précise que par rapport au fichier de l’année dernière, l’onglet « CRETON » a été complété afin de mieux identifier le nombre de jeunes adultes accueillis dans des structures pour enfants (bénéficiaires de l’amendement CRETON).

Par ailleurs, afin d’approfondir la connaissance du secteur et en complément des enquêtes et études de coûts réalisées dans le cadre du projet SERAFIN-PH, les onglets « SERAFIN PH » sont à renseigner par les établissements et services accueillant des enfants ou des adultes en situation de handicap à l’exception des CAMSP, CMPP, BAPU, SSIAD, SAAD et SPASAD qui ne relèvent pas du périmètre du projet SERAFIN-PH du point de vue de la réforme tarifaire.

Attention : la CNSA indique que « les fichiers utilisés l’année dernière ne seront pas acceptés dans l’application pour la campagne des CA 2019 »

Enfin, il est précisé que l’application ImportCA sera disponible à partir de la semaine du 23 mars 2020 à l’adresse https://portail.cnsa.fr.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 05/03/2020
FICHE N°102068
Mis à jour le : 05/03/2020
MOTS CLES
tarification - établissement et service médico-social - personne handicapée - personne âgée - compte administratif
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