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Cahier des charges pour le label "Droits des Usagers de la santé"
Note d'information du 15/10/2018
Auteur du document : UNIOPSS
Portée géographique : France entière

Nous vous informons que ministère des solidarités et de la santé renouvelle le dispositif de labellisation « droits des usagers de la santé » pour l’année 2019.

Complété par le concours national « droits des usagers de la santé » qui viendra récompenser 5 lauréats dont les projets auront été jugés particulièrement exemplaires, ce dispositif vise à valoriser des expériences et projets innovants en matière de promotion des droits des usagers dans tous les secteurs de la santé.

Il est attendu que les projets 2019 :

  • aient un caractère innovant et reproductible
  • s’inscrivent dans la durée
  • associent le patient/usager en tant qu’acteur du parcours de santé et citoyen associé à la gouvernance du système de santé
  • visent à promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers
  • s’organisent autour des axes thématiques suivants (non exhaustifs) :
    o renforcer et préserver l’accès à la santé (y compris à la prévention), par une information adaptée aux personnes vulnérables
    o sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formations aux droits des usagers
    o promouvoir un mode de résolution de litige comme la médiation en santé
    o favoriser la participation des représentants des usagers et des usagers
    o co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers
    o accompagner les évolutions du système de santé

Comment soumettre votre projet ?

1/ Les modalités de lancement du label au niveau régional sont laissées à l’appréciation de chaque ARS.

Pour la région PACA, chaque projet doit être déposé au plus tard avant le 17 décembre 2018 (date pour l’ARS PACA) au moyen d’un formulaire en ligne accessible à partir du lien suivant :

https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/soumettez-votre-projet/


2/ Les meilleurs projets labellisés en région (dans la limite de 3 par grande région) pourront être déposés au niveau national par les ARS jusqu’au 8 février 2019

3/ Le jury du concours national se réunira le 7 mars 2019.

Projets récompensés en 2018 :

  • Projet autour de la promotion des commissions des usagers et des droits des patients sous la forme d’un set de table (Ile-de-France)
  • Projet reconnaissance le concept de « patient-expert » et facilitation l’implication des représentants d’usagers dans différentes instances de l’établissement (PACA)
  • Projet sur les droits en prison pour et avec les personnes détenues sous la forme d’un livret et de clips pédagogiques sur la santé (Auvergne Rhône Alpes)
  • Projet de potager thérapeutique à destination des personnes en situation d’addictions (Nouvelle-Aquitaine)
  • Projet consistant à favoriser l’intégration du handicap à l’université par le biais de modules de formation adaptés

Vous trouverez ci-contre l’instruction du 4 septembre 2019 relative à l’édition 2019 du label et concours « droits des usagers » (avec le cahier des charges en annexe).


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/10/2018
FICHE N°96288
Mis à jour le : 16/10/2018
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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