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Avis et propositions d'amendements sur le projet de loi Santé
Prise de position du 04/03/2019
Auteur du document : Laurie Fradin

A la suite de son communiqué de presse du 13 février 2019, l’Uniopss livre son avis détaillé et une plateforme de propositions d’amendements sur le projet de loi relatif à la transformation et à l’organisation du système de santé, travaillés avec ses adhérents ; ce alors que la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, est auditionnée ce jour, le 5 mars, sur le projet de loi par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale, qui débutera l’examen du texte le 12 mars.

L’Uniopss, à travers ses propositions, tente de corriger les écueils du texte et met en avant :
- La prise en compte des aspects sociaux et médico-sociaux au sein des parcours de santé des personnes
- Des propositions en faveur de l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité, et plus globalement de l’accès aux soins des personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
- La démocratie en santé locale sur laquelle il convient de s’appuyer pour faire évoluer l’organisation territoriale de l’offre de santé et mieux répondre aux problématiques d’inégalités sociales et territoriales de santé
- Une évolution du numérique en santé qui inclut l’ensemble des usagers et qui évite de créer de nouvelles inégalités de santé

Elle joint à son avis plusieurs documents de plaidoyer :
- Des propositions sur le cadre juridique et financier des Communautés professionnelles territoriales de santé
- Un plaidoyer pour une télémédecine accessible à tous
- Un argumentaire sur l’inclusion de l’Aide médicale d’Etat dans le régime générale de la Sécurité sociale.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 05/03/2019
FICHE N°97805
Mis à jour le : 05/03/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
santé publique - accès aux soins - organisation du système de soins - établissement et service médico-social - établissement et service sanitaire ou de santé
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