 | Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l'activité économique (...) et au titre du contrat passerelle conclu par
Arrêté |
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| Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion. |
Auteur de la publication :
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Portée géographique : France entière |
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| A ce titre, à compter du 1er août 2022, le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 1 509 € pour les associations intermédiaires. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/12/2022
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| FICHE N° 112547 |
Mis à jour le : 16/12/2022
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
| Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| régulation et gestion des établissements et services |
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