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Réunion pléniere de la commission nationale maltraitance bientraitance – 4 juillet 2022
Note d'information du 07/09/2022
Auteur du document : Claire ADAM - Conseillère Technique Autonomie

La commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, installée depuis 2018, qui vise à proposer des mesures de protection en direction des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d'un handicap s’est réunie en plénière le 4 juillet dernier.

Cette réunion a permis de traiter les points suivants :
• Point d’étape sur les décrets d’application de la loi du 7 février 2022.
• Déploiement du vocabulaire partagé.
• La recherche action sur les Traitement des Alertes de maltraitance en Coopération sur les Territoires (TACT).
• Positionner la commission comme force de proposition sur la réponse aux alertes.

Vous trouverez en pièces jointes le support de présentation de la commission ainsi que son compte-rendu.

Les pièces jointes sont en accès adhérents
*Annexe 1 : Support de présentation de la commission
*Annexe 2 : Compte-rendu de la commission


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 07/09/2022
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FICHE N°112013
Mis à jour le : 07/09/2022
MOTS CLES
personne âgée - personne handicapée - commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance
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