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Lancement de la campagne budgétaire 2019 des SMJPM
Circulaire du 24/04/2019
Circulaire DGCS/2A/5A/5C/2019/95 du 24 avril 2019 relative aux orientations de l'exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
Date de publication : 08/05/2019
Auteur de la publication : Ministère des solidarité et de la santé
Portée géographique : France entière

La circulaire DGCS/2A/5A/5C/2019/95 du 24 avril 2019 relative aux orientations de l'exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) vient d’être publiée.

L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) vient également d’être publié au journal officiel du 16 mai et lance ainsi la campagne budgétaire 2019 : les préfets ont 60 jours, soit jusqu'au 15 juillet 2019, pour notifier leur décision d'autorisation budgétaire.

L’Uniopss a rédigé une note d’information retraçant les éléments principaux de cette circulaire (visible par les adhérents identifiés uniquement).


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 14/05/2019
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N° 98731
Mis à jour le : 14/05/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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