Unir les Associations pour développer les solidarités en France
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Le nouveau règlement comptable associatif pour 2020 / Mode d'emploi
Analyse - synthèse de documents du 22/03/2019
Auteur du document : Autorité des normes comptables
Portée géographique : France entière

Engagé en 2016, le nouveau règlement comptable ANC N°2018-06 homologué par un arrêté du 26 décembre 2018 et publié au JO le 30 décembre, abroge le CRC 99-01. A noter qu'une application anticipée de ce nouveau texte est possible dès des exercices ouverts au 1er janvier 2018.

Ce nouveau règlement, avant tout destiné au augmenter la transparence des comptes associatif et à préciser un certaines dispositions spécifiques inhérentes à la comptabilité associative repose avant tout sur des changement de méthode comptable pour les OSBL.

Le règlement est un document technique qui comporte deux niveaux de textes:

  • Les dispositions règlementaires obligatoires (découpée en articles);
  • Les commentaires infra-règlementaires (doctrine explicative) non homologués au JO;

En ce qui concerne la comptabilité spécifique des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ESSMS), elle doit faire l'objet de concertation et de travaux spécifique en 2019 auxquels l'Uniopss pourra être sollicitée, afin notamment d'examiner les conditions de reprise de l'avis 2007-05 du Conseil National de la Comptabilité (CNC).

Une seule disposition peut-être notée qui concerne directement le secteur: La reprise dans le nouveau règlement du Report à nouveau - sous contrôle de tiers financeurs (compte 115).

Pour information vous trouverez l'avis favorable du Haut Conseil à la Vie Associative ainsi que les points de vigilance sur le texte en pièce-jointe.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 22/03/2019
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N°98093
Mis à jour le : 22/03/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
régulation et gestion des établissements et services - établissement et service médico-social - comptabilité - vie associative - fonctionnement associatif
imprimer