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Dépôt des comptes administratifs 2018 : ouverture de l’application ImportCA
Fiche technique - fiche pédagogique du 31/03/2019
Auteur du document : CNSA
Portée géographique : France entière

L’application ImportCA de la CNSA est ouverte depuis le 18 mars pour le dépôt des comptes administratifs 2018 des ESMS. Cette application est disponible sur le site de la CNSA au niveau du lien suivant : https://portail.cnsa.fr.

Les fichiers Excel de présentation des CA à utiliser sont téléchargeables à partir des liens suivants :

Par rapport à celui de l’année dernière :

    • suppression des onglets pour les SSIAD et les SPASAD participant à l’étude de mesure des coûts en lien avec l’ATIH
    • ajout de 3 onglets dans le cadre du projet SERAFIN-PH, voir l’onglet « Lisez-moi » pour plus de précisions ;
    • modification de la formule de détermination du résultat administratif dans l’onglet « Résultat ».

  • CR CA-PA-2014-01_2019.xls
    https://www.cnsa.fr/sites/default/files/cr_ca-pa_-_2014-01_2019.xls : il s’agit du cadre normalisé de présentation des comptes administratifs à utiliser par les établissements accueillant des personnes âgées non soumis à l’EPRD ;

  • CR CA-Annexe8 - 2017-01.xls
    https://www.cnsa.fr/sites/default/files/cr_ca-annexe8_-_2017-01.xls : il s’agit du cadre réglementaire de présentation du bilan financier à utiliser par tous les établissements et services déposant un compte administratif.

Pour rappel, les comptes administratifs 2018 doivent être déposés sur ImportCA avant le 30 avril 2019.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 04/04/2019
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FICHE N°98279
Mis à jour le : 04/04/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
tarification - campagne budgétaire - établissement et service médico-social - établissement et service sanitaire ou de santé - compte administratif
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