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Protocole Uniopss Sacem - Tarifs 2020
Note d'information du 06/03/2020
Auteur du document : SACEM
Portée géographique : France entière

Tarifs Sacem : barèmes applicables à vos adhérents au titre de l'année 2020, plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem" et plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

En dehors de ces documents 2020, vous trouverez en pièces jointes un communiqué relatif aux mesures prises par la Sacem en mars, mai et octobre 2020 en soutien des diffuseurs de musique dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus.
Pleinement solidaire, la Sacem a mis en place – pour toute la durée des confinement et de façon automatique - des mesures spécifiques d’accompagnement pour les soutenir au mieux dans cette période si difficile pour tous :

  • La suspension de toute facturation des droits d’auteur
  • La suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
  • La suspension des contrats pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics pour toutes les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces…)
  • La suspension des pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 1er décembre 2020 »

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 15/01/2021
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N°102154
Mis à jour le : 15/01/2021
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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