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Publication d’un arrêté sur l’évaluation de l’isolement de la minorité des personnes se présentant comme MNA : analyse comparative Uniopss
Analyse - synthèse de documents du 09/12/2019
Auteur du document : Uniopss
Portée géographique : France entière

Un arrêté relatif à l’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés a été pris le 20 novembre 2019. Celui-ci remplace l’arrêté du 16 novembre 2016 en intégrant le fichier AEM au processus d’évaluation.
Il sera désormais possible aux conseils départementaux de fonder leur évaluation sur la seule consultation du fichier AEM par la préfecture.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 16 novembre 2019 commenté et comparé par l’Uniopss (pièce jointe réservé aux adhérents).


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 09/12/2019
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FICHE N°101032
Mis à jour le : 09/12/2019
MOTS CLES
famille - mineur - politiques publiques - questions sociales - droit des personnes
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