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Projet de loi Santé : Avis et propositions d'amendements pour le Sénat
Prise de position

L’Uniopss fait part de son avis et de ses propositions d’amendements sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, ajustés après le texte adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, en vue du passage au Sénat.

La Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn et la Ministre de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’innovation, Frédérique Vidal, seront auditionnées le 14 mai sur le projet de loi Santé par la Commission des Affaires sociales du Sénat,

L’examen du texte débutera au Sénat le 21 mai par la Commission développement durable et le 22 mai par les Commission des affaires sociales et Commission de la culture.

L’Uniopss propose à nouveau pour le passage au Sénat une vingtaine d’amendements relatifs à la formation, à l’accès à un médecin traitant, aux hôpitaux de proximité, à l’accès à l’espace numérique de santé, aux mesures budgétaires pour les ESMS spécifiques, au renforcement de la démocratie en santé et des droits des usagers du système de santé. L’Uniopss défend un système de santé non hospitalo-centré, ni axé sur les seuls professionnels de santé libéraux, mais qui prend en compte tous les acteurs de santé, pour améliorer la santé de tous, notamment des plus vulnérables (personnes en situation de handicap, personnes âgées et personnes en situation de précarité).

A télécharger ci-contre : Avis et propositions d'amendements de l'Uniopss.

L’Uniopss se félicite de plusieurs amendements adoptés en 1ère lecture à l’Assemblée :
- L’adoption d’un amendement visant à renforcer la formation des professionnels de santé et médico-sociaux au handicap, avec l’ajout de formation à la santé des aidants ;
- La prise en compte de l’accès aux soins des personnes en situation de handicap dans les projets territoriaux de santé ainsi que de propositions relatives à l’accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontés à des inégalités de santé ;
- L’évaluation des projets territoriaux de santé par les instances de démocratie en santé locales (conseils territoriaux de santé) ;
- La prise en compte des acteurs sociaux et médico-sociaux dans le cadre de l’espace numérique de santé
Retrouvez le bilan des amendements au texte en 1ère lecture à l'Assemblée sur la FICHE N°98196 (lien ci-contre)


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 13/05/2019
FICHE N°98712
Mis à jour le : 13/05/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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santé publique - organisation du système de santé - accès aux soins - droit des usagers
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