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DECRET
Décret du 28/12/2018

DECRET Relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Date de publication : 28/12/2018
Auteur de la publication : Sécurité Sociale
Portée géographique : France entière

Ce décret s’inscrit dans la stratégie nationale pour l’autisme et les troubles du neuro-développement 2018 – 2022 et détaille la mise en place d’une nouvelle prestation adressée aux enfants de 0 à 6 ans inclus souffrant de ces troubles.

Il s’agit d’assurer un parcours « coordonné, sécurisé et fluide » où les diagnostics et d’éventuelles interventions seront réalisés le plus tôt possible, afin d’éviter les sur-handicaps, mais aussi de solvabiliser des familles en attente de décision de la C.D.A.P.H. et de professionnels non conventionnés.

Ce « parcours de bilan et intervention précoce », entièrement financé par l’assurance maladie, prend la forme d’un parcours de soin coordonné, notamment organisé par des structures sanitaires (établissements de santé autorisés en psychiatrie) ou médico-sociales (IEM, SESSAD, CAMSP, et centre de ressources notamment).

Il s’agit pour l’essentiel d’articuler sur un territoire donné les professionnels de la première et deuxième ligne et d’associer différentes structures de la deuxième ligne pour assurer un maillage efficient des territoires.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 21/02/2019
FICHE N° 97665
Mis à jour le : 21/02/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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questions sociales - politiques publiques - publics
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