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Projet de loi Santé : bilan 1ère lecture à l'Assemblée Nationale
Analyse - synthèse de documents

Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a été adopté le 26 mars 2019 en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale.

L'Uniopss a recensé les principales dispositions adoptées par amendement en commission des affaires sociales et en séance publique (cf. document téléchargeable ci-contre).

Ce bilan met en exergue 5 amendements qui ont été portés par l'Uniopss et adoptés sur la vingtaine proposée. Il met également en avant les dispositions adoptées relatives aux secteurs social et médico-social.

L'Uniopss s'est particulièrement mobilisée entre la Commission des affaires sociales et la séance publique pour faire supprimer une disposition adoptée en CAS à l'article 18 sur les autorisations et les évaluations des ESMS. Cette disposition est prématurée par rapport aux réflexions en cours de la HAS avec les acteurs, et n'a pas été concertée. Des députés ont déposé l'amendement de suppression de l'Uniopss. La disposition a finalement été supprimée par amendement du gouvernement reconnaissant la nécessité d'une concertation.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 29/03/2019
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FICHE N°98196
Mis à jour le : 29/03/2019
MOTS CLES
santé publique - organisation du système de santé
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