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Nouveau plan comptable des ESSMS privés
Arrêté du 23/12/2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 31/12/2019
Auteur de la publication : Ministère des solidarités et de la santé
Portée géographique : France entière

L’homologation des deux récents règlements applicables au 1er janvier 2020 entraine la modification du plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux.

Ainsi, un arrêté de modification en date du 23 décembre 2019 a été publié au journal officiel le 31 décembre 2019.

La DGCS nous a indiqué en fin d’année 2019 qu’il y aurait une instruction, à ce jour nous n’avons aucune information sur ce sujet.

À noter que l’Uniopss en collaboration avec les éditions Juris Edition est en train d’élaborer la nouvelle édition du Juri’guide « Comptabilité des Associations et Fondations » afin de tenir compte des évolutions des deux nouveaux règlements comptables. Cet ouvrage, présentera de manière pédagogique les fondamentaux de la comptabilité et l’ensemble des règles propres aux associations et fondations du secteur social médico-social. Sa parution est prévue dans le courant du premier semestre 2020.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 09/01/2020
FICHE N° 101326
Mis à jour le : 09/01/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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comptabilité - plan comptable - établissement et service médico-social
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