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Prévention des risques professionnels - Pénibilité
Fiche technique - fiche pédagogique du 01/02/2018
Auteur du document : Séverine SALAFIA
Portée géographique : France entière

L'ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 est venue simplifier le dispositif et modifier certaines dispositions relatives à la prévention des risques professionnels (obligation de négocier, compte pénibilité et la prise en compte de certains facteurs de risques professionnels).

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et son décret n°2018-1256 modifient l'utilisation des droits à la formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Veuillez trouver ci-joint une fiche qui récapitule l'évolution des différentes mesures.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/07/2019
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FICHE N°93493
Mis à jour le : 16/07/2019
MOTS CLES
dialogue social - risque professionnel
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