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HAS : Mise en place du Comité de concertation pour la qualité et l’évaluation dans le secteur social et médico-social
Autre texte de droit du 27/06/2018

Décision no 2018.0091/DC/DiQASM du 27 juin 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant création du comité de concertation pour la qualité et l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Bulletin Officiel Solidarité Santé
Date de publication : 15/08/2018
Auteur de la publication : HAS
Portée géographique : France entière

Une décision du 27 juin 2018 instaure le comité de concertation pour la qualité et l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux au sein de la Haute autorité de santé (HAS).

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 21/09/2018
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FICHE N° 96016
Mis à jour le : 21/09/2018
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