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HCFEA - Conseil de la famille : Publication du rapport du Conseil de la famille sur le CMG "assistantes maternelles"
Note d'information du 04/06/2021
Auteur du document : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Portée géographique : France entière

Le Conseil de la famille du HCFEA a adopté le 13 avril 2021 le rapport Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ‘’assistantes maternelles’’ - Constats et pistes de réforme.

« Par lettre de saisine en date du 11 janvier 2021 (en annexe), le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles a demandé au HCFEA d’analyser les différences de reste à charge parental pour l’accueil d’un jeune enfant selon le mode d’accueil, et de proposer des pistes de réforme du complément de mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) pour les réduire, en vue en particulier de favoriser le recours des familles modestes à l’accueil individuel et de limiter les effets de seuil (la lettre de saisine figure en annexe).

Ce rapport présente les résultats de ce travail conduit par le Conseil de la famille du HCFEA. »

Vous trouverez en pièces jointes le rapport, la synthèse et les annexes.
Ces documents sont disponibles sur le site du HCFEA : https://www.hcfea.fr/spip.php?rubrique11


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 10/06/2021
FICHE N°107103
Mis à jour le : 10/06/2021
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
famille - enfant en bas âge - enfant - budget - mode de prise en charge - accueil à domicile - accueil collectif
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