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Loi "Choisir son avenir professionnel" : des points de vigilance sur les dispositions relatives aux travailleurs en situation de handicap
Note d'information du 14/09/2018
Auteur du document : Gwenaëlle Sébilo
Portée géographique : France entière

La loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au Journal officiel du 6 septembre dernier.

Les modifications apportées par la loi s’appliqueront, sous certaines réserves, au 1er janvier 2020.
Veuillez trouver ci-dessous, pour les adhérents, une synthèse des dispositions relatives aux travailleurs en situation de handicap.
L'Uniopss restera attentive et vigilante sur les projets de décrets d’application qui découleront de la loi.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 20/09/2018
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FICHE N°96004
Mis à jour le : 20/09/2018
MOTS CLES
travailleur handicapé - établissement et service médico-social
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