Unir les Associations pour développer les solidarités en France
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
L’enquête nationale des coûts (ENC) pour le secteur de l’accueil, hébergement et de l’insertion est ouverte
Note d'information du 10/07/2018
Portée géographique : France entière

L’enquête nationale des coûts (ENC) AHI, rendue obligatoire par l’article 128 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 pour l’ensemble des CHRS et des CHU ouverts plus de neuf mois dans l’année est ouverte. Elle sera close le 31 octobre 2018.

L’ENC 2018 porte sur les données d’activités, comptables et budgétaires de l’année 2017 (comptes administratifs ou comptes de résultats pour les CHU).

La collecte des données est réalisée à partir du système d’information Etude Nationale des Coûts – Accueil, hébergement, insertion à l’adresse suivante : https://enc-ahi.social.gouv.fr/ ).

Pour rappel, les établissements concernés par l’ENC AHI sont dispensés du remplissage et de la communication des indicateurs médico-sociaux économiques fixés par arrêté du 19 avril 2006.

L’Uniopss attire l’attention des adhérents et du réseau sur les enjeux à venir du remplissage de cette enquête nationale puisque cette dernière servira de base pour le calcul des tarifs plafonds. Pour rappel, l’Uniopss en lien avec de nombreuses associations et fédérations ont alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur les dangers de la mise en œuvre des tarifs plafonds et la généralisation de l’ENC sans fiabilisation des données ni concertation préalable (confère les fiches techniques n°92989 et n°93877).

NB : La fiche technique n°94033 avait été élaborée sur le contexte d’obligation de remplissage de l’ENC lors de la parution de l’arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d’analyse de l’activité et des coûts de l’ENC-AHI.

Vous trouverez en pièces-jointes :

  • Le guide de remplissage récemment actualisé
  • Le référentiel national des prestations du dispositif « accueil – hébergement – insertion »
  • L'annexe 4 "ENC outil de pilotage" de l'instruction du 23 mai 2018 relative à la campagne budgétaire AHI



(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 10/07/2018
FICHE N°95248
Mis à jour le : 10/07/2018
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
régulation et gestion des établissements et services - personne en difficulté
imprimer