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Les cadres EPRD 2020 et ERRD 2019 sont en ligne
Fiche technique - fiche pédagogique du 21/02/2020
Auteur du document : Ministère des Solidarités et de la Santé
Portée géographique : France entière

Les cadres en vigueur pour la campagne de remontée des EPRD 2020 et des ERRD 2019 sont tous en ligne, à l’adresse de téléchargement habituelle :
https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux/article/reforme-de-la-tarification

  • La CNSA fait les précisions suivantes :
    Les cadres EPRD et ERRD ne sont pas modifiés pour les campagnes EPRD 2020 et ERRD 2019, excepté l’annexe activité réalisée (« annexe9a-9d_r.314-232casf_activite_realisee »). Le nombre de bénéficiaires de l’amendement CRETON par orientation y a été ajouté (onglet « Activité L.242-4 CASF »).

  • À court terme, ces modifications impactent uniquement la campagne de remontée des ERRD 2019, l’annexe activité réalisée étant à transmettre dès avril 2020.
    La campagne de remontée des EPRD 2020 n’est pas impactée.

  • À noter également : des contrôles de cohérence ont été ajoutés à l’intérieur du tableau de présentation tarifaire et aux tableaux des effectifs et des rémunérations (TER), pour fiabiliser la saisie de certains champs. Ils ont un caractère indicatif uniquement, ne sont pas bloquants pour le dépôt sur la plateforme et ne modifient en rien la structure des cadres ou la nature du remplissage. Nous rappelons l’importance du soin apporté au remplissage par les gestionnaires.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 21/02/2020
FICHE N°101870
Mis à jour le : 21/02/2020
MOTS CLES
établissement et service médico-social - tarification - personne âgée - personne handicapée - EPRD
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