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SAAD / Décrèt de répartition des 50 millions
Décret du 15/05/2019
Décret relatif à l’attribution des 50 millions d’euros visant à préfigurer le modèle de financement des SAAD
Auteur de la publication : DGCS
Portée géographique : France entière

Le décret relatif à l’attribution des 50 millions d’euros visant à préfigurer le modèle de financement des SAAD qui vient de paraître a deux objectifs:

  • Répartir les 50 millions d’euros, prévoir leurs conditions d’utilisation et de récupération
  • Préfigurer : les modalités de mise en œuvre de la « modulation positive » ou dotation complémentaire

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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 20/05/2019
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FICHE N° 98801
Mis à jour le : 20/05/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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publics - personne âgée - personne handicapée - établissement et service médico-social - financement - tarification - service à la personne
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