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Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Note d'information du 17/03/2014
Auteur du document : URIOPSS Pays de la Loire
Portée géographique : France entière

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a créé le Compte Personnel de Formation (CPF) qui sera effectif à partir du 1er janvier 2015 et se substituera au DIF (pour plus d’informations sur cette loi, voir la fiche n°76427 présentant « Les principales mesures de la Loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale »).

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte à son tour des modifications

Vous trouvez en pièces jointes :

- les dispositions relatives au CPF suite à la loi N°2014-188 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie, ainsi que les éléments apportés par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite Loi Travail)Des éléments sont aussi mentionnés concernant les accords de branches.

- Les modifications apportées par l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017.

- Les évolutions de ce dispositif suite à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 et ses décrets d’application (monétisation du CPF à partir du 1er janvier 2019)


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 14/02/2019
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FICHE N°76431
Mis à jour le : 14/02/2019
MOTS CLES
emploi et gestion des ressources humaines - formation - formation professionnelle continue - droit individuel à la formation
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