Unir les Associations pour développer les solidarités en France
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
La Prime Macron peut être versée sans accord d'itnéressement !
Fiche technique - fiche pédagogique du 17/02/2020
Auteur du document : Coline SIGUIER
Portée géographique : France entière

[Fiche mise à jour le 17.02.2020]

Vous trouverez, ci-joint, une fiche technique sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - dite "prime Macron" - que les associations peuvent verser à leurs salariés depuis 2 ans.

Au départ, le versement de cette prime n’était concédé qu’aux entreprises/associations qui avaient conclu un accord d’intéressement, à l’exception des les associations RUP qui en étaient exemptées.

Cependant, grâce au plaidoyer actif du Mouvement associatif, de l'Uniopss et de son réseau, nos démarches collectives ont été payantes ! En effet, par instruction DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020, le Ministère des Solidarités a donné une interprétation large du texte législatif permettant aux associations poursuivant un but d'intérêt général de verser la "Prime Macron" sans avoir à conclure un accord d'intéressement.

Cette fiche est accompagnée du courrier, envoyé par l'Uniopss et la FAS, au Ministre Julien Denormandie, afin de l'interpeler sur la question, ainsi que par l'instruction du Ministère des Solidarités qui donne toutes les précisions nécessaires sur le versement de la prime.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 06/02/2020
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N°101678
Mis à jour le : 06/02/2020
MOTS CLES
vie associative - emploi et gestion des ressources humaines - emploi
imprimer