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ESMS spécifiques : la campagne budgétaire 2020 est lancée
Fiche technique - fiche pédagogique du 24/09/2020
Portée géographique : France entière

La campagne budgétaire 2020 des ESMS publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques dit ESMS spécifiques est lancée suite à la parution de l’arrêté du 7 juillet 2020 fixant les dotations régionales limitatives (DRL) des ESMS (JO du 5 septembre). Un arrêté du 6 juillet 2020 (JO du 5 septembre) vient fixer l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) spécifique à hauteur de 728 112 846 millions d’euros contre 661,519 millions d’euros en 2019 soit une progression de 10,07 % par rapport à 2019.

L’instruction interministérielle n°DGCS/SD1A/SD5C/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2020/106 du 21 juillet 2020 précise quant à elle les modalités de construction des DRL ainsi que les orientations pour l’année 2020. Compte-tenu de la crise sanitaire que nous traversons, des mesures spécifiques ont été intégrées afin de tenir compte de l’impact du Covid-19 pour les structures.

Pour rappel, les structures concernées sont les suivantes : les appartements de coordination thérapeutique (ACT) - dont le dispositif "Un chez soi d'abord" -, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d'accueil médicalisés (LAM).

Vous trouverez en pièce-jointe une note d’information.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 24/09/2020
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FICHE N°103775
Mis à jour le : 24/09/2020
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