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Décret n°2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active
Décret du 04/11/2020

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Auteur de la publication : Ministère des solidarités et de la santé
Portée géographique : France entière

Ce décret donne des précisions sur les modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité.

Publics concernés: bénéficiaires du revenu de solidarité active et de la prime d’activité percevant des sommes au titre du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation ou de l’allocation journalière du proche aidant.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 12/11/2020
FICHE N° 104377
Mis à jour le : 12/11/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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politiques publiques - politique sociale - modèle social
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