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Campagne EPRD 2020 : la plateforme ImportEprd est ouverte
Note d'information du 01/10/2019
Auteur du document : CNSA

La plateforme ImportEPRD pour la campagne EPRD 2020 et plus particulièrement pour le dépôt des « annexes activité » 2020 sera ouverte à partir du 3 octobre.


Vous trouverez ci-après quelques informations transmises par la CNSA qui vous seront utiles dans le cadre du démarrage de cette nouvelle campagne :

  • Cette annexe doit être déposée sur la plateforme ImportEPRD au plus tard le 31/10/2019. Pour accompagner les organismes gestionnaires, la procédure simplifiée ci-jointe a été mise en ligne sur la page d’aide de la plateforme. Elle décrit les étapes du dépôt et les prérequis indispensables au bon déroulement de la campagne EPRD complète.

  • Le dossier créé pour remonter l’annexe activité au 31 octobre 2019 devra être réutilisé pour y déposer l’EPRD 2020 et ses annexes complémentaires entre avril et juin 2020

  • Le périmètre des établissements et services inclus dans l’annexe activité 2020 et affectés au dossier sur la plateforme doit correspondre au périmètre de l’EPRD 2020. Les changements de périmètre entre 2019 et 2020 (notamment suite à la signature du CPOM) sont à anticiper dès la campagne de remontée des annexes activité.

Attention : L’annexe activité 2020 a été remaniée depuis la dernière campagne.

Voici les changements effectués :

- Onglet « Activité EHPAD & PUV » :

o Clarification des intitulés de la première ligne du tableau I (« I.- Activité prévisionnelle relative aux places d'hébergement permanent des EHPAD (et PUV bénéficiant d'une tarification ternaire »)

§ « Nombre de résidents » devient « Nombre de places occupées » ;

§ « Activité correspondante (en nombre de journées) », devient « Nombre de journées d'activité ».

Cela permet d’améliorer la qualité de remplissage, pour une vision plus harmonisée de la nature de l’information attendue.

o Différenciation du nombre de journées d’ouverture par année pour fiabiliser le calcul des taux d’occupation des exercices antérieurs :

§ Le nombre de jours d’ouverture de l’établissement est maintenant saisissable sur les cinq années considéré (« Rappel de l'amplitude d'ouverture sur l'année considérée »), afin de calculer un taux d’occupation sur les mêmes périmètres annuels des activités théoriques et des journées d’ouverture.

- Onglet « Activité L.242-4 CASF » / « amendements Creton » :

o Ajout de deux colonnes supplémentaires :

§ Les personnes orientées en MAS doivent être distinguées selon qu’elles sont bénéficiaires de la CMU-C ou pas ;

§ Une colonne « Autres » (qui doit comprendre les doubles orientations et orientations ne précisant pas la catégorie d'ESSMS pour adultes handicapés, sauf doubles orientations foyer de vie/FAM, comme cela est précisé directement dans le cadre.

o Quelques notes de bas de tableau et aides contextuelles, afin de toujours plus expliciter la nature de l’information attendue.

Il est donc impératif de télécharger la dernière version qui est disponible sur le site de la DGCS à l’adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux/article/reforme-de-la-tarification


En complément vous trouverez ci-joint :

  • Le guide de remplissage de l’annexe activité prévisionnelle, réactualisé
  • Une note d'aide à l'élaboration de l'EPRD 2020 (accessible uniquement aux adhérents)

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 19/09/2019
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N°100189
Mis à jour le : 19/09/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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