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Mise en œuvre de la charte nationale d’accueil du jeune enfant
Note d'information du 19/04/2022
Auteur du document : UNIOPSS
Portée géographique : France entière

Pour faciliter la mise en œuvre de la réglementation [[Réf. FICHE N°107131 - Publication de l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles (loi ASAP)] et FICHE N° 108359 : Publication de l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant], la DGCS met à disposition de l’ensemble des professionnels de la petite enfance, une affiche de présentation de ces dix grands principes.

L’affiche est téléchargeable format A3 et A2 sur le site du ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/la-charte-nationale-d-accueil-du-jeune-enfant


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 19/04/2022
FICHE N°110670
Mis à jour le : 19/04/2022
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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famille - enfant en bas âge - éducation - mode de prise en charge
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