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La DGOS publie un guide sur les centres de santé
Fiche technique - fiche pédagogique

Suite aux modifications introduites par l’ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé (application de la loi Santé de 2016), et de ses textes d’application (décret et arrêté du 27 février 2018), la DGOS publie un guide sur la création et le fonctionnement des centres de santé via une instruction datée du 27 juin 2018.

Ce guide a pour objectifs d’expliciter ces textes récents et d’œuvrer pour le déploiement de ces structures, avec en ligne de mire le renforcement de l’offre de soins de premiers recours.

Pour rappel les centres de santé, sont des structures d’exercice coordonné des professionnels de santé, structures de soins de premiers recours qui ont pour caractéristiques principales de salarier les professionnels. Le guide précise dès l’introduction que les textes réaffirment la spécificité des centres de santé, à savoir une offre de soins de qualité à des conditions financières particulièrement privilégiées pour les patients (détails ci-après).

Le guide précise :

  • Les missions des centres de santé
  • Les modalités de création des centres
  • Les modalités de fonctionnement
  • L’organisation des centres
  • Le suivi des centres de santé et le rôle de l’observatoire des centres de santé
  • Une annexe : les centres de santé en dix points clefs

Voici ci-après un résumé des éléments principaux du guide [accès adhérent]. Le guide est téléchargeable ci-contre.

A noter également, la parution d’une instruction le 3 juillet 2018 sur les contrats démographiques pour les centres de santé (contrats d'aides à l’installation des médecins et professionnels de santé en zones sous-denses) : des mesures en vigueur pour les médecins libéraux et adaptées aux centres de santé. L'instruction définit 3 contrats types nationaux.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 12/07/2018
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FICHE N°95277
Mis à jour le : 12/07/2018
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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