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Innovation en santé - Article 51 : le Ministère des solidarités et de la santé lance 3 appels à manifestation d’intérêt
Note d'information

Dans le cadre du dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé (art 51 LFSS 2018), le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) lancent conjointement trois appels à manifestation d’intérêt (AMI).

Les 3 AMI visent à sélectionner des candidats afin de participer aux travaux de construction des cahiers des charges des expérimentations, et à l’issue, selon le souhait des acteurs, de participer à leur première mise en oeuvre.

NB : ces 3 AMI ne sont pas exclusifs, d’autres projets peuvent être déposés et étudiés au niveau national.

Calendrier : Les candidatures sont à adresser d’ici le 31 juillet 2018, avec une sélection en août et des travaux qui débuteront en septembre jusqu’en décembre 2018. Un lancement des expérimentations est prévu début 2019.

Ces appels à manifestation d'intérêt portent sur :

o AMI n°1 – EDS - Expérimentations nationales d’un paiement à l’épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales
Objectif : « organiser la prise en charge des patients pour une séquence de soins » par un « financement par épisode de soins » sur quatre interventions (colectomie pour cancer colique, prothèse totale de hanche (PTH), prothèse totale de genou (PTG), ligamentoplastie du genou) ont été identifiées pour le lancement de ces expérimentations.
=> Les profils des candidats recherchés sont essentiellement des équipes de chirurgie, mais peuvent intégrer aussi des professionnels de ville et d’établissements SSR et HAD.

o AMI n°2 – IPEP - Expérimentation nationale relative à l’incitation à une prise en charge partagée
Objectifs :
- Mettre en place un nouveau mode de financement, prenant la forme d’un intéressement financier collectif, complémentaire aux financements de droit commun (paiement à l’acte, tarification à l’activité, dotation globale…) ;
- structuration de l’offre, en particulier ambulatoire, et de décloisonnement des acteurs de santé autour de la prise en charge des patients les plus complexes ;
- Résultats en matière de qualité des prises en charge, d’expérience patient et de maîtrise des dépenses pour une population donnée.
=> Les profils des candidats recherchés : candidats porteurs de projets organisationnels innovants, s’appuyant sur un groupement d’acteurs en santé (Centre de santé, MSP, GCS ou CPTS..). Les membres peuvent être sanitaires, mais également social et médico-social. La condition requise, est que la présence de médecins traitants au sein du groupement.

o AMI n°3 – PEPS - Expérimentation nationale d’un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville
Objectifs :
- Proposer une évolution des rémunérations avec un paiement en équipe sous forme d’un forfait annuel remplaçant totalement ou partiellement le paiement à l’acte.
3 approches sont proposées :
- Forfait par suivi de patients atteints de pathologies chroniques.
- Forfait par population. Ex : personnes âgées…
- Forfait à la patientèle. Il s’agit d’une approche globale, rémunérant une équipe pour l’ensemble du suivi de la patientèle des médecins traitants participant à l’expérimentation.
=> Cet AMI permettra de sélectionner au maximum 5 thématiques
=> L’AMI s’adresse en premier lieu aux équipes travaillant en mode d’exercice coordonné fortement intégrées ou matures.

Les documents annexés détaillent, les objectifs précis des AMI, les engagements des candidats sélectionnés, le calendrier.

Plus d’informations et dossiers de candidature à télécharger sur le site du ministère : http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-des-patients-et-des-usagers/article-51-10918/article/appels-a-manifestation-d-interet


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 22/05/2018
FICHE N°94580
Mis à jour le : 22/05/2018
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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