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Agrément_avenant n° 37/2017 du 19 décembre 2017 relatif à l'actualisation de la CCU avec l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017
Note d'information
Portée géographique : France entière
L’avenant n° 37/2017 du 19 décembre 2017 relatif à l'actualisation de la CCU avec l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective (articulation entre l'accord d'entreprise et les dispositions conventionnelles de branche) a été agréé par un arrêté en date du 4 juillet 2018.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 23/07/2018
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FICHE N°95419
Mis à jour le : 23/07/2018
MOTS CLES
emploi et gestion des ressources humaines
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